CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 1er JANVIER 2024

Dénomination : VTC Avec Daniel

Gérant : Daniel Convertini

Siège social : 17, rue des acacias - 34510 Florensac

Numéro de téléphone : 07 45 05 89 70

Adresse e-mail : vtcavecdaniel@gmail.com

ACTIVITÉ

Tansport de personnes

EVTC : 034200122

Siren : 982 215 451

CONDITIONS

Toute demande de réservation effectuée auprès de VTC Avec Daniel entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de vente.

TARIFS

Les tarifs de transfert s'appliquent au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge jusqu'au point de dépose, le service se terminant immédiatement après. Le nombre de bagages transportés est proportionnel au nombre de personnes dans la limite de la capacité du véhicule.

Les prix indiqués en Euros (€) s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA au taux en vigueur : 10% sur tous les transferts et 20% pour les mises à disposition. Ils incluent également le véhicule, la prestation chauffeur, l'assurance professionnelle illimitée pour « les passagers du véhicules transportés à titre onéreux », le carburant et les péages. Une majoration est effectué pour les horaires de nuit (21h00 ? 6h00) ainsi que les Dimanches et jours fériés.

Nos prix n'incluent pas les frais de parking, les frais d'entrée lors de visites (musées, châteaux, caves, ...), les frais de repas du chauffeur (forfait 20,00 euros par repas), les frais d'hébergement du chauffeur lors de déplacements (forfait 1 nuit et petit déjeuner : 100,00 euros) ou à l'étranger (forfait 1 nuit et petit déjeuner : 150,00 euros).

Le temps et le kilométrage sont décomptés départ siège-retour siège (34510 FLORENSAC - France). Tout dépassement de temps et/ou de kilomètres non prévu dans le devis initial sera ajouté à la facture finale. Pour la mise à disposition, Toute heure commencée est due. Pour la récupération de leurs bagages aux aéroports, nous prévoyons dans nos tarifs un temps d'attente de 30 minutes par rapport à l'heure théorique de l'arrivée du vol. Pour la récupération de nos clients aux gares, nous incluons un temps d'attente de 30mn par rapport à l'horaire théorique d'arrivée du train. VTC Avec Daniel n'étant pas responsable des retards des trafics ferroviaire et aérien, et des aléas du bon fonctionnement des services aéroportuaires, au-delà de ce temps d'attente un montant de 30 € TTC, (en tarif jour) et 50 € TTC, (en tarif nuit) sera facturé par tranche de 30minutes (tout quart d'heure commencé étant dû). Le kilométrage et le temps sont comptés à partir du lieu et de l'heure convenus avec le client et ce jusqu'à la destination finale. Toute attente supérieure à 15 minutes au-delà de l'heure de RDV sera facturée par tranche de 30mn. Tout dépassement de temps et/ou de kilomètre non prévu dans le devis initial sera ajouté à la facture finale. Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n'ouvrent pas droit à des indemnités d'aucune sorte (embouteillages, accidents, déviation, conditions météo, événements divers etc.).

En dehors de tout départ des communes de Florensac, Pomerols et Pinet, des frais de mise à disposition seront appliqués.

Il est formellement interdit

• de fumer à bord des véhicules (loi en vigueur dans tous les lieux publics)
• de consommer de l'alcool (code des débits de boissons)

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules. Tout dommage causé à l'intérieur du véhicule sera à la charge du client. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route. VTC Avec Daniel se réserve le droit d'interrompre la prestation en cours si le chauffeur s'aperçoit que le client commet une infraction, par exemple l'usage de stupéfiants, d'alcool mais encore si le comportement du client mettait en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules, ou bien si le client était insultant vis-à-vis du chauffeur. VTC Avec Daniel ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, etc... (Sans que cette liste soit limitative). VTC Avec Daniel ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc... (Sans que cette liste soit limitative). VTC Avec Daniel ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus d'un retard initial d'un client, ou de la nécessité d'effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.

En cas d'immobilisation du véhicule en cours de trajet suite à un problème mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), VTC Avec Daniel s'efforcera d'assurer la continuité du parcours, soit avec l'un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s'engage à prévenir le donneur d'ordre. Les bagages ou tout autre objet propriété du client restent sous la responsabilité de la personne transportée.

Le chauffeur est dans l'obligation de respecter les différentes réglementations applicables à la circulation des véhicules et veiller, dans le cadre de l'exécution de la Prestation, à prendre les mesures nécessaires à la préservation de la sécurité des occupants du véhicule et la bonne conservation de ce dernier. Il Se doit de respecter le code de la route. Ainsi le chauffeur se réserve expressément la possibilité de refuser toutes instructions et/ou demandes du client s'il considérait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et/ou la bonne conservation de celui-ci. Le nombre de passagers autorisés (y compris le chauffeur) est celui figurant dans les caractéristiques techniques du véhicule. Il ne pourra jamais être dépassé. Le transport d'animaux est autorisé dans le cas ils peuvent être transportés dans des caisses conçues à cet effet et fournies par le client.

ASSURANCES

La responsabilité de VTC Avec Daniel est limitée aux clauses de notre contrat d'assurance.

Le chauffeur est titulaire de la carte VTC et propriétaire du véhicule, habilités et contrôlés par la préfecture de l'Hérault et le Registre VTC du Développement Durable pour assurer ce service. En outre le véhicule et le chauffeur dispose des assurances nécessaires pour le transport de personnes.

Sous réserve de toutes dispositions légales, tout litige pouvant naître est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Béziers (Hérault), ou de toute autre juridiction au seul choix de l'entreprise VTC Avec Daniel .

Les acomptes perçus ne sont pas restituables. Toute résiliation par le client d'une réservation, qu'elle qu'en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l'acompte, à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible. Toutes nos prestations sont payables au comptant avant la mission sauf accords particuliers. Dans tous les cas, le commanditaire de la prestation demandée est seul responsable de son paiement en cas de défaillance de l'utilisateur, y compris en cas de demande préalable ou ultérieure de facturation déplacée. Nos prestations sont payables au comptant à réception de facture pour les clients-sociétés bénéficiant d'un compte ouvert en nos livres, sauf accord contractuel particulier lequel aura été confirmé par écrit. Aucun escompte n'est accordé pour paiement à une date antérieure. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de l'exécution de la prestation. Le taux des pénalités applicables est fixé à (3) trois fois le taux de l'intérêt légal. Pour les services de longue durée et pour les clients en compte, le règlement des factures pourra faire l'objet d'un paiement hebdomadaire ou périodique. En cas de retard de paiement, notre société a la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres de services en cours sans préjudice de tout autre recours. Pour les forfaits mariages ou excursions, la réservation ne devient ferme qu'après versement d'un acompte non restituable égal à 30% du montant de la prestation, Le solde (moins l'acompte) doit nous parvenir 7 jours avant le début de la prestation. Nos prix sont sujets à modification sans préavis. Les kilomètres et le temps sont comptés départ adresse société (34510 Florensac) et retour société.

Les prix indiqués sur nos devis sont valables 3 mois. Le volume de bagages transporté est proportionnel à la capacité du véhicule. Les bagages sont acceptés dans la limite de 20 kg par personne transportée et demeurent sous la garde de celle-ci. Nous ne sommes pas responsables pour les objets oubliés dans nos véhicules ou ailleurs pendant la prestation. Le respect du matériel est de rigueur, toute détérioration sera facturée au client. Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit jours suivant la prestation par courrier Recommandé avec Accusé de Réception. Passé ce délai, elles ne pourront pas être prises en considération.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

VTC Avec Daniel s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur son site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 Août 2004. A ce titre, VTC Avec Daniel s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation. Conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut exercer un droit d'accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande au Service clients de VTC Avec Daniel .